BOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BOUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 202 261. Son siège social est situé Ribou Gene, 49220 Erdre-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CEDRIC BOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOUIS
INSEE- Dénomination
- BOUIS
- SIREN
- 881 202 261
- SIRET (siège)
- 881 202 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29881202261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 202 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- RIBOU GENE, 49220, ERDRE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUIS
activité agricole
Finances de BOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2020 à février 2025
Gérant · de février 2020 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 ERDRE-EN-ANJOUSiègeActif
881 202 261 00015 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BOUIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/12941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/15468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/17695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2007 · N° 06-13.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : BOUIS Cédric, Patrick ; Gérant : BOUIS Adeline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : BOUIS Dominique ; Gérant : BOUIS Cédric, Patrick
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur BOUIS
Quel est le numéro SIREN de BOUIS ?
Le numéro SIREN de BOUIS est 881 202 261. Le SIRET de son siège social est 881 202 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29881202261.
Qui dirige BOUIS ?
BOUIS est dirigée par CEDRIC BOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUIS ?
Le siège social de BOUIS est situé Ribou Gene, 49220 Erdre-en-Anjou.
BOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUIS.
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