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BOUIS NOEL

Active
Siren331 654 152Entrepreneur individuel30170 POMPIGNANCréée le 26 octobre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 654 152, BOUIS NOEL est un entrepreneur individuel créé le 26 octobre 1984. Elle est domiciliée rue de la Fontaine, 30170 Pompignan. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de BOUIS NOEL

Dénomination
BOUIS NOEL
SIREN
331 654 152
SIRET (siège)
331 654 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03331654152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 654 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
26 octobre 1984
Siège social
RUE DE LA FONTAINE, 30170, POMPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUIS NOEL

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Finances de BOUIS NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUIS NOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUIS NOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30170 POMPIGNANSiègeFermé

    331 654 152 00015 · ouvert le 26 octobre 1984 · NAF 524Z

Documents juridiques de BOUIS NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUIS NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUIS NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUIS NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUIS NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOUIS NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUIS NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1984

Questions fréquentes sur BOUIS NOEL

Quel est le numéro SIREN de BOUIS NOEL ?

Le numéro SIREN de BOUIS NOEL est 331 654 152. Le SIRET de son siège social est 331 654 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331654152.

Où se situe le siège social de BOUIS NOEL ?

Le siège social de BOUIS NOEL est situé rue de la Fontaine, 30170 Pompignan.

BOUIS NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUIS NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUIS NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUIS NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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