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BOUISSET ROBERT

Active
Siren393 962 691Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 14 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUISSET ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 962 691. Son siège social est situé La Tour la Marie Claire, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A.

Fiche d'identité de BOUISSET ROBERT

Dénomination
BOUISSET ROBERT
SIREN
393 962 691
SIRET (siège)
393 962 691 00035
N° TVA intracommunautaire
FR24393962691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 962 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A
Date de création
14 février 1994
Siège social
LA TOUR LA MARIE CLAIRE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUISSET ROBERT

Aide à domicile

Finances de BOUISSET ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUISSET ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUISSET ROBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    393 962 691 00035 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 8810A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    393 962 691 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de BOUISSET ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUISSET ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUISSET ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUISSET ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUISSET ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BOUISSET ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUISSET ROBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur BOUISSET ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BOUISSET ROBERT ?

Le numéro SIREN de BOUISSET ROBERT est 393 962 691. Le SIRET de son siège social est 393 962 691 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393962691.

Où se situe le siège social de BOUISSET ROBERT ?

Le siège social de BOUISSET ROBERT est situé La Tour la Marie Claire, 83170 Brignoles.

BOUISSET ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUISSET ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUISSET ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUISSET ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.

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