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BOUISSET XAVIER

Active
Siren441 594 264Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 12 avril 2002

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

BOUISSET XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 594 264. Elle est domiciliée 1565 Rte d’Ox, 31600 Seysses. BOUISSET XAVIER relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de BOUISSET XAVIER

Dénomination
BOUISSET XAVIER
SIREN
441 594 264
SIRET (siège)
441 594 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66441594264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 594 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
12 avril 2002
Siège social
1565 RTE D’OX, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUISSET XAVIER

NETTOYAGE DES BATIMENTS

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Établissements de BOUISSET XAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    441 594 264 00018 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 8121Z

Conformité de BOUISSET XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUISSET XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUISSET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUISSET XAVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur BOUISSET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de BOUISSET XAVIER ?

Le numéro SIREN de BOUISSET XAVIER est 441 594 264. Le SIRET de son siège social est 441 594 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441594264.

Où se situe le siège social de BOUISSET XAVIER ?

Le siège social de BOUISSET XAVIER est situé 1565 Rte d’Ox, 31600 Seysses.

BOUISSET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUISSET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUISSET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUISSET XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.