BOUISSET XAVIER
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
BOUISSET XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 594 264. Elle est domiciliée 1565 Rte d’Ox, 31600 Seysses. BOUISSET XAVIER relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de BOUISSET XAVIER
INSEE- Dénomination
- BOUISSET XAVIER
- SIREN
- 441 594 264
- SIRET (siège)
- 441 594 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66441594264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 594 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- 1565 RTE D’OX, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUISSET XAVIER
NETTOYAGE DES BATIMENTS
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Établissements de BOUISSET XAVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeFermé
441 594 264 00018 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 8121Z
Conformité de BOUISSET XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUISSET XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOUISSET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUISSET XAVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur BOUISSET XAVIER
Quel est le numéro SIREN de BOUISSET XAVIER ?
Le numéro SIREN de BOUISSET XAVIER est 441 594 264. Le SIRET de son siège social est 441 594 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441594264.
Où se situe le siège social de BOUISSET XAVIER ?
Le siège social de BOUISSET XAVIER est situé 1565 Rte d’Ox, 31600 Seysses.
BOUISSET XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUISSET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUISSET XAVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUISSET XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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