BOUKHALFA FATIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUKHALFA FATIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 617 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Moscou Res les Canourgues Bat Ii Lot 67, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BOUKHALFA FATIMA
INSEE- Dénomination
- BOUKHALFA FATIMA
- SIREN
- 531 617 140
- SIRET (siège)
- 531 617 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33531617140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 617 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 46 RUE DE MOSCOU RES LES CANOURGUES BAT II LOT 67, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUKHALFA FATIMA
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de BOUKHALFA FATIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUKHALFA FATIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUKHALFA FATIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
531 617 140 00011 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BOUKHALFA FATIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUKHALFA FATIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUKHALFA FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUKHALFA FATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUKHALFA FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOUKHALFA FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUKHALFA FATIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur BOUKHALFA FATIMA
Quel est le numéro SIREN de BOUKHALFA FATIMA ?
Le numéro SIREN de BOUKHALFA FATIMA est 531 617 140. Le SIRET de son siège social est 531 617 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33531617140.
Où se situe le siège social de BOUKHALFA FATIMA ?
Le siège social de BOUKHALFA FATIMA est situé 46 rue de Moscou Res les Canourgues Bat Ii Lot 67, 13300 Salon-de-Provence.
BOUKHALFA FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUKHALFA FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUKHALFA FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUKHALFA FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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