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990 321 929

Active
Siren990 321 929Entrepreneur individuel ToulonCréée le 15 août 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 321 929

Dénomination
990 321 929
SIREN
990 321 929
SIRET (siège)
990 321 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38990321929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 321 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
15 août 2025
Siège social
Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 321 929

enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Dirigeants et représentants de 990 321 929

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 321 929

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    990 321 929 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8553Z

Conformité de 990 321 929

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 321 929. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 321 929 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 321 929

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2025

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