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917 402 638

Active
Siren917 402 638Entrepreneur individuel HEMCréée le 27 septembre 2023

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 917 402 638

Dénomination
917 402 638
SIREN
917 402 638
SIRET (siège)
917 402 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57917402638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 402 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
HEM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 917 402 638

Vente de plats cuisinés a emporté depuis mon domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 917 402 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 402 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HEMSiègeActif

    917 402 638 00014 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 8690D

Documents juridiques de 917 402 638

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 917 402 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 402 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 402 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 917 402 638

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

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