BOUL-PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,2 k€
- Effectif
- Non publié
BOUL-PAT est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 412 463 523. Elle est domiciliée 121 rue des Jardins, 17700 Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE TIRATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUL-PAT
INSEE- Dénomination
- BOUL-PAT
- SIREN
- 412 463 523
- SIRET (siège)
- 412 463 523 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412463523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 463 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 240,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 121 RUE DES JARDINS, 17700, SAINT-MARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BOUL-PAT
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de BOUL-PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUL-PAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de BOUL-PAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-MARDSiègeActif
412 463 523 00040 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
412 463 523 00016 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 703E
- 17700 SURGERESFermé
412 463 523 00024 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6619A
- 17250 LA VALLEEFermé
412 463 523 00032 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUL-PAT
INPIComptes annuels de BOUL-PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUL-PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUL-PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUL-PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUL-PAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUL-PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUL-PAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur BOUL-PAT
Quel est le numéro SIREN de BOUL-PAT ?
Le numéro SIREN de BOUL-PAT est 412 463 523. Le SIRET de son siège social est 412 463 523 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412463523.
Qui dirige BOUL-PAT ?
BOUL-PAT est dirigée par CLAUDE TIRATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUL-PAT ?
Le siège social de BOUL-PAT est situé 121 rue des Jardins, 17700 Saint-Mard.
BOUL-PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUL-PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUL-PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUL-PAT.
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