928 078 302
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 928 078 302
INSEE- Dénomination
- 928 078 302
- SIREN
- 928 078 302
- SIRET (siège)
- 928 078 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74928078302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 078 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 928 078 302
Prestations juridiques pour professionnels du droit.
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Dirigeants et représentants de 928 078 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 928 078 302
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AvignonSiègeActif
928 078 302 00017 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 928 078 302
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 078 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 928 078 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 928 078 302
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
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