BOULANGERIE PASTEUR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 353 042 559, BOULANGERIE PASTEUR est une SARL créée le 30 novembre 1989. Elle est domiciliée 75 rue Jules Ferry, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 158C.
Fiche d'identité de BOULANGERIE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- BOULANGERIE PASTEUR
- SIREN
- 353 042 559
- SIRET (siège)
- 353 042 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15353042559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 042 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- 75 RUE JULES FERRY, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOULANGERIE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULANGERIE PASTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOULANGERIE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
353 042 559 00016 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 158C
Documents juridiques de BOULANGERIE PASTEUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOULANGERIE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULANGERIE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOULANGERIE PASTEUR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULANGERIE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOULANGERIE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur BOULANGERIE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de BOULANGERIE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de BOULANGERIE PASTEUR est 353 042 559. Le SIRET de son siège social est 353 042 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353042559.
Où se situe le siège social de BOULANGERIE PASTEUR ?
Le siège social de BOULANGERIE PASTEUR est situé 75 rue Jules Ferry, 69200 Venissieux.
BOULANGERIE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULANGERIE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULANGERIE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULANGERIE PASTEUR.
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