BOULANGERIE PASTEUR
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 381 999, BOULANGERIE PASTEUR est une SAS créée le 25 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur, 93440 Dugny. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BOULANGERIE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- BOULANGERIE PASTEUR
- SIREN
- 924 381 999
- SIRET (siège)
- 924 381 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11924381999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 381 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 mai 2020
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 93440, DUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOULANGERIE PASTEUR
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Finances de BOULANGERIE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULANGERIE PASTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOULANGERIE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DUGNYSiègeActif
924 381 999 00011 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 1071C
Documents juridiques de BOULANGERIE PASTEUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOULANGERIE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULANGERIE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOULANGERIE PASTEUR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULANGERIE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOULANGERIE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2020
Questions fréquentes sur BOULANGERIE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de BOULANGERIE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de BOULANGERIE PASTEUR est 924 381 999. Le SIRET de son siège social est 924 381 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11924381999.
Où se situe le siège social de BOULANGERIE PASTEUR ?
Le siège social de BOULANGERIE PASTEUR est situé 2 rue Pasteur, 93440 Dugny.
BOULANGERIE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULANGERIE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULANGERIE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULANGERIE PASTEUR.
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