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BOULE

Active
Siren338 682 750SCI14000 CAENCréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 682 750, BOULE est une SCI créée le 17 mars 1995. Elle est domiciliée 5 Pl de la Resistance, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOULE

Dénomination
BOULE
SIREN
338 682 750
SIRET (siège)
338 682 750 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34338682750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 682 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1995
Siège social
5 PL DE LA RESISTANCE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOULE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOULE

FL

FRANCOIS LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

AD

ANNE-MARIE DIEUDONNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    338 682 750 00033 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 14430 CRESSEVEUILLEFermé

    338 682 750 00017 · ouvert le 29 juillet 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de BOULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR François ; Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Anne-Marie, Germaine, Pascale

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur BOULE

Quel est le numéro SIREN de BOULE ?

Le numéro SIREN de BOULE est 338 682 750. Le SIRET de son siège social est 338 682 750 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338682750.

Qui dirige BOULE ?

BOULE est dirigée par FRANCOIS LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOULE ?

Le siège social de BOULE est situé 5 Pl de la Resistance, 14000 Caen.

BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULE.

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