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BOULE

Active
Siren491 414 017SARL66690 SAINT-ANDRECréée le 09 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOULE est une SARL immatriculée le 9 août 2006 sous le numéro SIREN 491 414 017. Son siège social est situé 8 Pl Arago, 66690 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 5610A. SYLVIE PALACIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOULE

Dénomination
BOULE
SIREN
491 414 017
SIRET (siège)
491 414 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76491414017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 414 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 août 2006
Siège social
8 PL ARAGO, 66690, SAINT-ANDRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOULE

Création, achat, exploitation de tous fonds de commerce de débits de boissons à emporter ou à consommer sur place, hotel, snack, brasserie, restaurant

Finances de BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOULE

SP

SYLVIE PALACIO

Gérant

Depuis la création (09 août 2006) · 20 ans

Établissements de BOULE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66690 SAINT-ANDRESiègeFermé

    491 414 017 00013 · ouvert le 16 juillet 2006 · NAF 7010Z

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    491 414 017 00021 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 5610A

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNEFermé

    491 414 017 00039 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2017. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-05-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2006-08-09 · Début d'activité : 2006-07-16

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur BOULE

Quel est le numéro SIREN de BOULE ?

Le numéro SIREN de BOULE est 491 414 017. Le SIRET de son siège social est 491 414 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491414017.

Qui dirige BOULE ?

BOULE est dirigée par SYLVIE PALACIO, gérant.

Où se situe le siège social de BOULE ?

Le siège social de BOULE est situé 8 Pl Arago, 66690 Saint-Andre.

BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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