990 551 202
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
Fiche d'identité de 990 551 202
INSEE- Dénomination
- 990 551 202
- SIREN
- 990 551 202
- SIRET (siège)
- 990 551 202 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30990551202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 551 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 551 202
Prestations de services, gestion administrative et organisationnelle auprès d'entreprise.
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Dirigeants et représentants de 990 551 202
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 551 202
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
990 551 202 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8211Z
Conformité de 990 551 202
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 551 202. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 551 202 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 551 202
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
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