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BOULEPAT

Active
Siren479 465 320SCI25130 VILLERS-LE-LACCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 465 320, BOULEPAT est une SCI créée le 17 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pierre Bercot, 25130 Villers-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VIENNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOULEPAT

Dénomination
BOULEPAT
SIREN
479 465 320
SIRET (siège)
479 465 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44479465320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 465 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
3 RUE PIERRE BERCOT, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOULEPAT

boulepat.fr

Objet social de BOULEPAT

PROPRIETE MISE ENVALEUR ADMINISTRATION PAR BAILLOCATIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIRES.

Finances de BOULEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOULEPAT

JV

JEAN VIENNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de BOULEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif

    479 465 320 00014 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOULEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BOULEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOULEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOULEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOULEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOULEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur BOULEPAT

Quel est le numéro SIREN de BOULEPAT ?

Le numéro SIREN de BOULEPAT est 479 465 320. Le SIRET de son siège social est 479 465 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479465320.

Qui dirige BOULEPAT ?

BOULEPAT est dirigée par JEAN VIENNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BOULEPAT ?

Le siège social de BOULEPAT est situé 3 rue Pierre Bercot, 25130 Villers-le-Lac.

BOULEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULEPAT.

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