BOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOULET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 937 903. Son siège social est situé 4 rue Henri Aubanel, 30660 Gallargues-le-Montueux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BOULET
INSEE- Dénomination
- BOULET
- SIREN
- 498 937 903
- SIRET (siège)
- 498 937 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498937903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 937 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 4 RUE HENRI AUBANEL, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOULET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeFermé
498 937 903 00017 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOULET
INPIComptes annuels de BOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02324
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00811
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.332
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.281
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 26-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-86.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.625
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-83.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.616
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-80.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-80.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-83.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-86.126
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00891
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026004879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-85.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.813
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-87.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-85.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-87.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-87.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-85.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-88.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-87.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-87.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-87.303
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00143
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.431
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 26-82.629
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26-81.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-83.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-80.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-82.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-82.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-82.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-83.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-82.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-81.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-82.883
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00330
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04754
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-81.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-81.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.549
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-86.837
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-82.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-82.114
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-82.292
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-82.298
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-86.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-82.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-82.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-85.628
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.242
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.572
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.306
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-85.053
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-87.607
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-87.883
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-86.368
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.946
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.207
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.012
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-87.896
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-82.824
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.534
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.538
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-82.702
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-85.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-86.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.912
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-87.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-82.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-87.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-82.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-85.896
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00186
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00689
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00252
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-86.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.021
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-86.630
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.261
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26-80.222
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00086
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025015807
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025012423
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOULET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur BOULET
Quel est le numéro SIREN de BOULET ?
Le numéro SIREN de BOULET est 498 937 903. Le SIRET de son siège social est 498 937 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498937903.
Où se situe le siège social de BOULET ?
Le siège social de BOULET est situé 4 rue Henri Aubanel, 30660 Gallargues-le-Montueux.
BOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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