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BOULET DANIEL

Active
Siren331 985 010Entrepreneur individuel59213 BERMERAINCréée le 04 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 985 010, BOULET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2007. Elle est domiciliée 27 rue du Miroir, 59213 Bermerain. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BOULET DANIEL

Dénomination
BOULET DANIEL
SIREN
331 985 010
SIRET (siège)
331 985 010 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73331985010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 985 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
27 RUE DU MIROIR, 59213, BERMERAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOULET DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BOULET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOULET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOULET DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59213 BERMERAINSiègeFermé

    331 985 010 00023 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 1071C

  • 02120 LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTFermé

    331 985 010 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 3840

Documents juridiques de BOULET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOULET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOULET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOULET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOULET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOULET DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur BOULET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BOULET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BOULET DANIEL est 331 985 010. Le SIRET de son siège social est 331 985 010 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73331985010.

Où se situe le siège social de BOULET DANIEL ?

Le siège social de BOULET DANIEL est situé 27 rue du Miroir, 59213 Bermerain.

BOULET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOULET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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