BOULIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOULIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 395 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Bouligny, 50810 La Barre-de-Semilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOULIGNY
INSEE- Dénomination
- BOULIGNY
- SIREN
- 840 395 362
- SIRET (siège)
- 840 395 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25840395362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 395 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- BOULIGNY, 50810, LA BARRE-DE-SEMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOULIGNY
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers en France.
Finances de BOULIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de BOULIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50810 LA BARRE-DE-SEMILLYSiègeActif
840 395 362 00014 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOULIGNY
INPIComptes annuels de BOULIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOULIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOULIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-05-07
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur BOULIGNY
Quel est le numéro SIREN de BOULIGNY ?
Le numéro SIREN de BOULIGNY est 840 395 362. Le SIRET de son siège social est 840 395 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25840395362.
Qui dirige BOULIGNY ?
BOULIGNY est dirigée par SEBASTIEN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOULIGNY ?
Le siège social de BOULIGNY est situé Bouligny, 50810 La Barre-de-Semilly.
BOULIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULIGNY.
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