BOULONGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
BOULONGNE est une SARL immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 492 026 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de la Republique, 27700 Les Andelys. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BOULONGNE
INSEE- Dénomination
- BOULONGNE
- SIREN
- 492 026 323
- SIRET (siège)
- 492 026 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08492026323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 026 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 50 AV DE LA REPUBLIQUE, 27700, LES ANDELYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOULONGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULONGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOULONGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27700 LES ANDELYSSiègeFermé
492 026 323 00013 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOULONGNE
INPIConformité de BOULONGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOULONGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2011. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULONGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-19.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULONGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOULONGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur BOULONGNE
Quel est le numéro SIREN de BOULONGNE ?
Le numéro SIREN de BOULONGNE est 492 026 323. Le SIRET de son siège social est 492 026 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492026323.
Où se situe le siège social de BOULONGNE ?
Le siège social de BOULONGNE est situé 50 av de la Republique, 27700 Les Andelys.
BOULONGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULONGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULONGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOULONGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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