BOULONS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 518 115, BOULONS SCI est une SCI créée le 27 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2105 Rte de Biot, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULES BOURBOULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOULONS SCI
INSEE- Dénomination
- BOULONS SCI
- SIREN
- 441 518 115
- SIRET (siège)
- 441 518 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441518115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 518 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 2105 RTE DE BIOT, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOULONS SCI
Acquisition, administration, exploitation par bail, location et gestion d'immeubles
Finances de BOULONS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULONS SCI
INSEEÉtablissements de BOULONS SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
441 518 115 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
441 518 115 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOULONS SCI
INPIComptes annuels de BOULONS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULONS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOULONS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULONS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULONS SCI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 17 juin 2026 · N° 2022000835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F05817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 février 2018 · N° 15-27.866
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULONS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOULONS SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur BOULONS SCI
Quel est le numéro SIREN de BOULONS SCI ?
Le numéro SIREN de BOULONS SCI est 441 518 115. Le SIRET de son siège social est 441 518 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441518115.
Qui dirige BOULONS SCI ?
BOULONS SCI est dirigée par JULES BOURBOULON, gérant.
Où se situe le siège social de BOULONS SCI ?
Le siège social de BOULONS SCI est situé 2105 Rte de Biot, 06560 Valbonne.
BOULONS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULONS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULONS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULONS SCI.
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