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932 387 673

Active
Siren932 387 673Entrepreneur individuel MelunCréée le 06 décembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 932 387 673

Dénomination
932 387 673
SIREN
932 387 673
SIRET (siège)
932 387 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27932387673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 387 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
Melun
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 387 673

chauffeur VTC (véhicule de transport avec chauffeur ) véhicule des passagers d'un point a un autre a bord de son véhicule particulier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 932 387 673

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 387 673

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MelunSiègeActif

    932 387 673 00019 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 932 387 673

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 387 673

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 387 673. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 387 673 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 387 673

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024