BOULPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOULPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 476 384. Son siège social est situé 99 rue Moncey, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par PATRICE BARBOTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOULPAT
INSEE- Dénomination
- BOULPAT
- SIREN
- 537 476 384
- SIRET (siège)
- 537 476 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537476384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 476 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 99 RUE MONCEY, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOULPAT
Exploitation de tous fonds de commerces de restauration rapide, sandwicherie, ventes produits alimentaires sur place ou à emporter, boulangerie, pâtisserie
Finances de BOULPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULPAT
INSEEÉtablissements de BOULPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
537 476 384 00012 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de BOULPAT
INPIComptes annuels de BOULPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOULPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULPAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023007835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOULPAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur BOULPAT
Quel est le numéro SIREN de BOULPAT ?
Le numéro SIREN de BOULPAT est 537 476 384. Le SIRET de son siège social est 537 476 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537476384.
Qui dirige BOULPAT ?
BOULPAT est dirigée par PATRICE BARBOTIN, gérant.
Où se situe le siège social de BOULPAT ?
Le siège social de BOULPAT est situé 99 rue Moncey, 69003 Lyon 3eme.
BOULPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULPAT.
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