BOULPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOULPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 943 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise, 17620 Saint-Agnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK GUIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOULPAT
INSEE- Dénomination
- BOULPAT
- SIREN
- 810 943 589
- SIRET (siège)
- 810 943 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66810943589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 943 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 17620, SAINT-AGNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOULPAT
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en question
Finances de BOULPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULPAT
INSEEÉtablissements de BOULPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17620 SAINT-AGNANTSiègeActif
810 943 589 00012 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOULPAT
INPIComptes annuels de BOULPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOULPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULPAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023007835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOULPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur BOULPAT
Quel est le numéro SIREN de BOULPAT ?
Le numéro SIREN de BOULPAT est 810 943 589. Le SIRET de son siège social est 810 943 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66810943589.
Qui dirige BOULPAT ?
BOULPAT est dirigée par FRANCK GUIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOULPAT ?
Le siège social de BOULPAT est situé 1 Pl de l'Eglise, 17620 Saint-Agnant.
BOULPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULPAT.
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