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BOULY

Active
Siren852 698 091SCI25770 FRANOISCréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 698 091, BOULY est une SCI créée le 24 juillet 2019. Elle est domiciliée 2 rue de la Felie, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par FRANCK BOUVERESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOULY

Dénomination
BOULY
SIREN
852 698 091
SIRET (siège)
852 698 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03852698091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 698 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
2 RUE DE LA FELIE, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOULY

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Finances de BOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOULY

FB

FRANCK BOUVERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

AP

AUDREY POULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    852 698 091 00018 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de BOULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur BOULY

Quel est le numéro SIREN de BOULY ?

Le numéro SIREN de BOULY est 852 698 091. Le SIRET de son siège social est 852 698 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03852698091.

Qui dirige BOULY ?

BOULY est dirigée par FRANCK BOUVERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOULY ?

Le siège social de BOULY est situé 2 rue de la Felie, 25770 Franois.

BOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULY.

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