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992 140 004

Active
Siren992 140 004Entrepreneur individuel ANNECYCréée le 02 octobre 2025

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 992 140 004

Dénomination
992 140 004
SIREN
992 140 004
SIRET (siège)
992 140 004 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50992140004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 140 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 140 004

ACHAT REVENTE DE PRODUITS NON ALIMENTAIRES NON RÉGLEMENTÉS (VÊTEMENTS, CHAUSSURES, CEINTURES, SACS, VALISES, MAROQUINERIE...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 140 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 140 004

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ANNECYSiègeActif

    992 140 004 00027 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4782Z

  • ANNECYFermé

    992 140 004 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 992 140 004

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 140 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 140 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 140 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 140 004

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025