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BOUNAGA BELKACEM

Active
Siren940 992 829Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 17 février 2025

2042Z · Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Documents

BOUNAGA BELKACEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 992 829. Son siège social est situé 14 RUE Georges Rouault APT 104, 31100 Toulouse. BOUNAGA BELKACEM relève du secteur fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 2042Z).

Fiche d'identité de BOUNAGA BELKACEM

Dénomination
BOUNAGA BELKACEM
SIREN
940 992 829
SIRET (siège)
940 992 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12940992829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 992 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Date de création
17 février 2025
Siège social
14 RUE Georges Rouault APT 104, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUNAGA BELKACEM

FABRICATION DE PARFUMS

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Établissements de BOUNAGA BELKACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    940 992 829 00017 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 2042Z

Documents juridiques de BOUNAGA BELKACEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BOUNAGA BELKACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNAGA BELKACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUNAGA BELKACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUNAGA BELKACEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur BOUNAGA BELKACEM

Quel est le numéro SIREN de BOUNAGA BELKACEM ?

Le numéro SIREN de BOUNAGA BELKACEM est 940 992 829. Le SIRET de son siège social est 940 992 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940992829.

Où se situe le siège social de BOUNAGA BELKACEM ?

Le siège social de BOUNAGA BELKACEM est situé 14 RUE Georges Rouault APT 104, 31100 Toulouse.

BOUNAGA BELKACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNAGA BELKACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNAGA BELKACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNAGA BELKACEM.