Checkers

BOUNAMA CHERIF

Active
Siren429 136 625Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 15 juillet 2001

1013B · Charcuterie

BOUNAMA CHERIF est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2001, identifié par le SIREN 429 136 625. Son siège social est situé rue de Charigney 13 A, 25000 Besancon. BOUNAMA CHERIF relève du secteur charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de BOUNAMA CHERIF

Dénomination
BOUNAMA CHERIF
SIREN
429 136 625
SIRET (siège)
429 136 625 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85429136625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 136 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
15 juillet 2001
Siège social
RUE DE CHARIGNEY 13 A, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUNAMA CHERIF

Poulets rôtis boissons non alcoolisées (ambulant)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUNAMA CHERIF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    429 136 625 00028 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 1013B

  • 25000 BESANCONFermé

    429 136 625 00010 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 151F

Conformité de BOUNAMA CHERIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNAMA CHERIF. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 08 Janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Juillet 2019. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10/07/2019 par le tribunal de Commerce de Besançon prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entrainant la résolution du plan de redressement.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 07 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Décembre 2014. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15/12/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUNAMA CHERIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUNAMA CHERIF

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-07-10 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 08 Janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Juillet 2019. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10/07/2019 par le tribunal de Commerce de Besançon prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entrainant la résolution du plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 15 décembre 2014 · Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 07 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Décembre 2014. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15/12/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2001

Questions fréquentes sur BOUNAMA CHERIF

Quel est le numéro SIREN de BOUNAMA CHERIF ?

Le numéro SIREN de BOUNAMA CHERIF est 429 136 625. Le SIRET de son siège social est 429 136 625 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429136625.

Où se situe le siège social de BOUNAMA CHERIF ?

Le siège social de BOUNAMA CHERIF est situé rue de Charigney 13 A, 25000 Besancon.

BOUNAMA CHERIF est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNAMA CHERIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNAMA CHERIF est-elle en procédure collective ?

Oui. BOUNAMA CHERIF fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.