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Bounet Basile

Active
Siren994 733 178Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bounet Basile est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 733 178. Elle est domiciliée 49 CHE de Basso Cambo, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Bounet Basile

Dénomination
Bounet Basile
SIREN
994 733 178
SIRET (siège)
994 733 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75994733178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 733 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
49 CHE de Basso Cambo, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bounet Basile

Livraison de repas à domicile

Finances de Bounet Basile

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bounet Basile

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bounet Basile

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    994 733 178 00010 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Bounet Basile

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bounet Basile

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bounet Basile. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bounet Basile

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bounet Basile. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bounet Basile n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bounet Basile

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur Bounet Basile

Quel est le numéro SIREN de Bounet Basile ?

Le numéro SIREN de Bounet Basile est 994 733 178. Le SIRET de son siège social est 994 733 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994733178.

Où se situe le siège social de Bounet Basile ?

Le siège social de Bounet Basile est situé 49 CHE de Basso Cambo, 31100 Toulouse.

Bounet Basile est-elle toujours en activité ?

Oui, Bounet Basile est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bounet Basile est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bounet Basile.

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