BOUNET CLAUDE
ActiveBOUNET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 394 026 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Amans, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de BOUNET CLAUDE
INSEE- Dénomination
- BOUNET CLAUDE
- SIREN
- 394 026 306
- SIRET (siège)
- 394 026 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394026306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 026 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- SAINT AMANS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUNET CLAUDE
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Établissements de BOUNET CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeFermé
394 026 306 00016 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 011A
Conformité de BOUNET CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOUNET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUNET CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur BOUNET CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de BOUNET CLAUDE ?
Le numéro SIREN de BOUNET CLAUDE est 394 026 306. Le SIRET de son siège social est 394 026 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394026306.
Où se situe le siège social de BOUNET CLAUDE ?
Le siège social de BOUNET CLAUDE est situé Saint Amans, 82200 Moissac.
BOUNET CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUNET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUNET CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNET CLAUDE.
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