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BOUNIA MOHAND

Active
Siren424 508 315Entrepreneur individuel75019 PARISCréée le 30 juillet 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOUNIA MOHAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifié par le SIREN 424 508 315. Son siège social est situé 151 av Jean Jaures, 75019 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOUNIA MOHAND

Dénomination
BOUNIA MOHAND
SIREN
424 508 315
SIRET (siège)
424 508 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26424508315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 508 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
151 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUNIA MOHAND

Restauration traditionnelle

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Établissements de BOUNIA MOHAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARISSiègeFermé

    424 508 315 00019 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 5610A

Conformité de BOUNIA MOHAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNIA MOHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2011. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUNIA MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUNIA MOHAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur BOUNIA MOHAND

Quel est le numéro SIREN de BOUNIA MOHAND ?

Le numéro SIREN de BOUNIA MOHAND est 424 508 315. Le SIRET de son siège social est 424 508 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424508315.

Où se situe le siège social de BOUNIA MOHAND ?

Le siège social de BOUNIA MOHAND est situé 151 av Jean Jaures, 75019 Paris.

BOUNIA MOHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNIA MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNIA MOHAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUNIA MOHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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