BOUNNE STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 421 087 974, BOUNNE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 1999. Son siège social est situé 13 rue du Vanneau, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BOUNNE STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BOUNNE STEPHANE
- SIREN
- 421 087 974
- SIRET (siège)
- 421 087 974 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421087974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 087 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Siège social
- 13 RUE DU VANNEAU, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOUNNE STEPHANE
Autres travaux de finition
Finances de BOUNNE STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUNNE STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUNNE STEPHANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif
421 087 974 00034 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4339Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
421 087 974 00018 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 746Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
421 087 974 00026 · ouvert le 04 novembre 2001 · NAF 8010Z
Documents juridiques de BOUNNE STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUNNE STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNNE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUNNE STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNNE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010, désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BOUNNE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUNNE STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010, désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1999
Questions fréquentes sur BOUNNE STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BOUNNE STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BOUNNE STEPHANE est 421 087 974. Le SIRET de son siège social est 421 087 974 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421087974.
Où se situe le siège social de BOUNNE STEPHANE ?
Le siège social de BOUNNE STEPHANE est situé 13 rue du Vanneau, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.
BOUNNE STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUNNE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUNNE STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUNNE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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