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BOUNOUA

Active
Siren484 888 060SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 888 060, BOUNOUA est une SARL créée le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 70 av Henri Barbusse, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BOUNOUA

Dénomination
BOUNOUA
SIREN
484 888 060
SIRET (siège)
484 888 060 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06484888060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 888 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
70 AV HENRI BARBUSSE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOUNOUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUNOUA

Anciens dirigeants (1)

DB

Driss en fonction le 25 Mars 2008 BOUNOUA

Gérant · de mars 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUNOUA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    484 888 060 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 553B

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    484 888 060 00023 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOUNOUA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BOUNOUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUNOUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNOUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUNOUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUNOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUNOUA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HAMMOUTENE Mohamed en fonction le 23 Janvier 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BOUNOUA Driss en fonction le 25 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur BOUNOUA

Quel est le numéro SIREN de BOUNOUA ?

Le numéro SIREN de BOUNOUA est 484 888 060. Le SIRET de son siège social est 484 888 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484888060.

Où se situe le siège social de BOUNOUA ?

Le siège social de BOUNOUA est situé 70 av Henri Barbusse, 93150 Le Blanc-Mesnil.

BOUNOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNOUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUNOUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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