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BOUNOUA ADEL

Active
Siren791 917 560Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 917 560, BOUNOUA ADEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Armee d'Afrique Appt 14, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BOUNOUA ADEL

Dénomination
BOUNOUA ADEL
SIREN
791 917 560
SIRET (siège)
791 917 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77791917560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 917 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
1 PL DE L'ARMEE D'AFRIQUE APPT 14, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUNOUA ADEL

Import-export de tout articles, commerce international (dans le cadre de la législation en vigueur)

Finances de BOUNOUA ADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUNOUA ADEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUNOUA ADEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    791 917 560 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BOUNOUA ADEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOUNOUA ADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNOUA ADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUNOUA ADEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNOUA ADEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2019. Clôturée le 29 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOUNOUA ADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUNOUA ADEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur BOUNOUA ADEL

Quel est le numéro SIREN de BOUNOUA ADEL ?

Le numéro SIREN de BOUNOUA ADEL est 791 917 560. Le SIRET de son siège social est 791 917 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791917560.

Où se situe le siège social de BOUNOUA ADEL ?

Le siège social de BOUNOUA ADEL est situé 1 Pl de l'Armee d'Afrique Appt 14, 31200 Toulouse.

BOUNOUA ADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNOUA ADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNOUA ADEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUNOUA ADEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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