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BOUNOUA - CHOUTA

Active
Siren493 087 399Société civile de moyens93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 087 399, BOUNOUA - CHOUTA est une société civile de moyens créée le 5 décembre 2006. Son siège social est situé 57 rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ZOHRA BENRHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUNOUA - CHOUTA

Dénomination
BOUNOUA - CHOUTA
SIREN
493 087 399
SIRET (siège)
493 087 399 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84493087399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 087 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
57 RUE AUGUSTE RENOIR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUNOUA - CHOUTA

Exercice de l 'activité d'infirmières par la mise en commun de tous les moyens

Finances de BOUNOUA - CHOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUNOUA - CHOUTA

ZB

ZOHRA BENRHAZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

AC

AICHA CHOUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUNOUA - CHOUTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    493 087 399 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6619A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    493 087 399 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de BOUNOUA - CHOUTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BOUNOUA - CHOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNOUA - CHOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUNOUA - CHOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNOUA - CHOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUNOUA - CHOUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUNOUA - CHOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUNOUA - CHOUTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : BENRHAZAL Zohra. Gérant non associé : DUCHENE Suzy modification le 09 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur BOUNOUA - CHOUTA

Quel est le numéro SIREN de BOUNOUA - CHOUTA ?

Le numéro SIREN de BOUNOUA - CHOUTA est 493 087 399. Le SIRET de son siège social est 493 087 399 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493087399.

Qui dirige BOUNOUA - CHOUTA ?

BOUNOUA - CHOUTA est dirigée par ZOHRA BENRHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUNOUA - CHOUTA ?

Le siège social de BOUNOUA - CHOUTA est situé 57 rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois.

BOUNOUA - CHOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNOUA - CHOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNOUA - CHOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNOUA - CHOUTA.

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