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BOUNOUA MOSTEFA

Active
Siren498 024 884Entrepreneur individuel59600 MAUBEUGECréée le 06 juin 2007
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUNOUA MOSTEFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifié par le SIREN 498 024 884. Elle est domiciliée 5 rue de l'Eglise, 59600 Maubeuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BOUNOUA MOSTEFA

Dénomination
BOUNOUA MOSTEFA
SIREN
498 024 884
SIRET (siège)
498 024 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57498024884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 024 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2007
Siège social
5 RUE DE L'EGLISE, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUNOUA MOSTEFA

Location meublés en professionnel (location de logements)

Finances de BOUNOUA MOSTEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUNOUA MOSTEFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUNOUA MOSTEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeActif

    498 024 884 00013 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOUNOUA MOSTEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOUNOUA MOSTEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNOUA MOSTEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUNOUA MOSTEFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNOUA MOSTEFA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juin 2014. Plan arrêté le 01 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 mai 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement en date du 17 octobre 2016 modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUNOUA MOSTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUNOUA MOSTEFA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-12-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-12-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement en date du 17 octobre 2016 modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur BOUNOUA MOSTEFA

Quel est le numéro SIREN de BOUNOUA MOSTEFA ?

Le numéro SIREN de BOUNOUA MOSTEFA est 498 024 884. Le SIRET de son siège social est 498 024 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498024884.

Où se situe le siège social de BOUNOUA MOSTEFA ?

Le siège social de BOUNOUA MOSTEFA est situé 5 rue de l'Eglise, 59600 Maubeuge.

BOUNOUA MOSTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNOUA MOSTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNOUA MOSTEFA est-elle en procédure collective ?

BOUNOUA MOSTEFA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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