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BOUNOUA SAS

Active
Siren808 658 363SAS77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 29 décembre 2014

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 658 363, BOUNOUA SAS est une SAS créée le 29 décembre 2014. Elle est domiciliée 613 Cite du Noyer Perrot Bat 6, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par ALBERT HAQUIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOUNOUA SAS

Dénomination
BOUNOUA SAS
SIREN
808 658 363
SIRET (siège)
808 658 363 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57808658363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 658 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
613 CITE DU NOYER PERROT BAT 6, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUNOUA SAS

Travaux d'installation de gaines, ventilation, climatisation automobile, maintenance, entretien, étude et installations se rapportant à l'objet ci-dessus. Achat, vente de tous types de matériel en gros ou en détail, ingénierie, études techniques, travaux tout corps d'état. Import Export secteur BTP, conception de maisons individuelles.

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Finances de BOUNOUA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUNOUA SAS

AH

ALBERT HAQUIN

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

SB

SALAH BOUNOUA

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

BS

Boucif en fonction le 14 Mars 2016 SAIAH

Président · de mars 2016 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUNOUA SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    808 658 363 00029 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4322B

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé

    808 658 363 00011 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de BOUNOUA SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Conformité de BOUNOUA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNOUA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2018. Clôturée le 08 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.HAQUIN Albert pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUNOUA SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUNOUA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUNOUA SAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.HAQUIN Albert pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : HAQUIN Albert Alain Luc en fonction le 07 Décembre 2017

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : SAIAH Boucif en fonction le 14 Mars 2016

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur BOUNOUA SAS

Quel est le numéro SIREN de BOUNOUA SAS ?

Le numéro SIREN de BOUNOUA SAS est 808 658 363. Le SIRET de son siège social est 808 658 363 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57808658363.

Qui dirige BOUNOUA SAS ?

BOUNOUA SAS est dirigée par ALBERT HAQUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUNOUA SAS ?

Le siège social de BOUNOUA SAS est situé 613 Cite du Noyer Perrot Bat 6, 77550 Moissy-Cramayel.

BOUNOUA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNOUA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNOUA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUNOUA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.