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BOUNTEC

Active
Siren403 799 026SARL13490 JOUQUESCréée le 27 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUNTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 799 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Baumes, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BOUNTEC

Dénomination
BOUNTEC
SIREN
403 799 026
SIRET (siège)
403 799 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77403799026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 799 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
22 RUE DES BAUMES, 13490, JOUQUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOUNTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUNTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUNTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13490 JOUQUESSiègeFermé

    403 799 026 00014 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 742C

  • 69570 DARDILLYFermé

    403 799 026 00022 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de BOUNTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOUNTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUNTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUNTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUNTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUNTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUNTEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur BOUNTEC

Quel est le numéro SIREN de BOUNTEC ?

Le numéro SIREN de BOUNTEC est 403 799 026. Le SIRET de son siège social est 403 799 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403799026.

Où se situe le siège social de BOUNTEC ?

Le siège social de BOUNTEC est situé 22 rue des Baumes, 13490 Jouques.

BOUNTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUNTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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