BOUNTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BOUNTY est une SARL immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 146 898. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue de Semur, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. LAURENT DAYRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUNTY
INSEE- Dénomination
- BOUNTY
- SIREN
- 493 146 898
- SIRET (siège)
- 493 146 898 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04493146898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 146 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- RUE rue de Semur, 71300, Montceau-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOUNTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUNTY
INSEEÉtablissements de BOUNTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 Montceau-les-MinesSiègeFermé
493 146 898 00017 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BOUNTY
INPIComptes annuels de BOUNTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUNTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/07346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUNTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de BOUNTY ?
Le numéro SIREN de BOUNTY est 493 146 898. Le SIRET de son siège social est 493 146 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493146898.
Qui dirige BOUNTY ?
BOUNTY est dirigée par LAURENT DAYRET, gérant.
Où se situe le siège social de BOUNTY ?
Le siège social de BOUNTY est situé RUE rue de Semur, 71300 Montceau-les-Mines.
BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNTY.
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