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BOUNTY

Active
Siren847 746 831SCI24750 TRELISSACCréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOUNTY est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 746 831. Elle est domiciliée rue du 19 Mars 1962, 24750 Trelissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUNTY

Dénomination
BOUNTY
SIREN
847 746 831
SIRET (siège)
847 746 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27847746831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 746 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
RUE DU 19 MARS 1962, 24750, TRELISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUNTY

Acquisition location administration de biens immobiliers

Finances de BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUNTY

FB

FRANCOIS BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

C

CABINET FRANCOIS BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de BOUNTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24750 TRELISSACSiègeActif

    847 746 831 00019 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOUNTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUNTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-16

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de BOUNTY ?

Le numéro SIREN de BOUNTY est 847 746 831. Le SIRET de son siège social est 847 746 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27847746831.

Qui dirige BOUNTY ?

BOUNTY est dirigée par FRANCOIS BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUNTY ?

Le siège social de BOUNTY est situé rue du 19 Mars 1962, 24750 Trelissac.

BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNTY.

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