BOUNTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 883 618, BOUNTY est une SCI créée le 27 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Leon de Lepervanche, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FINANCIERE KALEY en qualité de autre.
Fiche d'identité de BOUNTY
INSEE- Dénomination
- BOUNTY
- SIREN
- 912 883 618
- SIRET (siège)
- 912 883 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08912883618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 883 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 36 RUE LEON DE LEPERVANCHE, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUNTY
L'acquisition, la prise en location, la location, la construction de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels. L'entretien, l'administration et la gestion des biens immobiliers dont il s'agit. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société.
Finances de BOUNTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUNTY
INSEEFINANCIERE KALEY
Autre
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
Établissements de BOUNTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
912 883 618 00015 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUNTY
INPIComptes annuels de BOUNTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUNTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/07346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUNTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de BOUNTY ?
Le numéro SIREN de BOUNTY est 912 883 618. Le SIRET de son siège social est 912 883 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912883618.
Qui dirige BOUNTY ?
BOUNTY est dirigée par FINANCIERE KALEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUNTY ?
Le siège social de BOUNTY est situé 36 rue Leon de Lepervanche, 97420 Le Port.
BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNTY.
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