410 363 618
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
Fiche d'identité de 410 363 618
INSEE- Dénomination
- 410 363 618
- SIREN
- 410 363 618
- SIRET (siège)
- 410 363 618 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40410363618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 363 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 02 janvier 1997
- Siège social
- AUBRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 410 363 618
Rous travaux de soutien aux cultures.
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Dirigeants et représentants de 410 363 618
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 363 618
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- AUBRESSiègeActif
410 363 618 00027 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0161Z
- ORANGEFermé
410 363 618 00019 · NAF 521B
Documents juridiques de 410 363 618
INPIConformité de 410 363 618
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 410 363 618. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01956
Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur. N° RG : 22/01956
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno Cambon, [adresse non diffusée]. RG 22/1956
Aucune mention de 410 363 618 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 363 618
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-13 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01956
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-01-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur. N° RG : 22/01956
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno Cambon, [adresse non diffusée]. RG 22/1956
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 1997
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