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410 363 618

Active
Siren410 363 618Entrepreneur individuel AUBRESCréée le 02 janvier 1997

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Fiche d'identité de 410 363 618

Dénomination
410 363 618
SIREN
410 363 618
SIRET (siège)
410 363 618 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40410363618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 363 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
AUBRES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 363 618

Rous travaux de soutien aux cultures.

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Dirigeants et représentants de 410 363 618

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 363 618

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AUBRESSiègeActif

    410 363 618 00027 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0161Z

  • ORANGEFermé

    410 363 618 00019 · NAF 521B

Documents juridiques de 410 363 618

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Conformité de 410 363 618

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 410 363 618. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01956

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur. N° RG : 22/01956

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno Cambon, [adresse non diffusée]. RG 22/1956

Aucune mention de 410 363 618 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 363 618

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-13 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01956

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-01-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Liquidateur. N° RG : 22/01956

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno Cambon, [adresse non diffusée]. RG 22/1956

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997