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979 665 833

Active
Siren979 665 833Entrepreneur individuel Le Mesnil-Amelot

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 979 665 833

Dénomination
979 665 833
SIREN
979 665 833
SIRET (siège)
979 665 833 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40979665833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 665 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
-
Siège social
Le Mesnil-Amelot
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 665 833

CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX. VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR. VTC

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Dirigeants et représentants de 979 665 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 665 833

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Le Mesnil-AmelotSiègeActif

    979 665 833 00021 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4932Z

  • SEVRANFermé

    979 665 833 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 979 665 833

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 665 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 665 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 665 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 665 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

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