BOUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUQUET est une SARL immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 416 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 AV 138 Avenue HENRI BARBUSSE, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par HATICE KARABEY, gérant.
Fiche d'identité de BOUQUET
INSEE- Dénomination
- BOUQUET
- SIREN
- 490 416 252
- SIRET (siège)
- 490 416 252 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490416252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 416 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 138 AV 138 Avenue HENRI BARBUSSE , 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUQUET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Hicran en fonction le 23 Avril 2010 ILERI
Gérant · de mai 2010 à juin 2010
Sinan en fonction le 15 Septembre 2009 YELLILER
Gérant · de septembre 2009 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DrancySiègeFermé
490 416 252 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 9602A
Documents juridiques de BOUQUET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026003831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUQUET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KARABEY Hatice en fonction le 11 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ILERI Hicran en fonction le 23 Avril 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : YELLILER Sinan en fonction le 15 Septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de BOUQUET ?
Le numéro SIREN de BOUQUET est 490 416 252. Le SIRET de son siège social est 490 416 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490416252.
Qui dirige BOUQUET ?
BOUQUET est dirigée par HATICE KARABEY, gérant.
Où se situe le siège social de BOUQUET ?
Le siège social de BOUQUET est situé 138 AV 138 Avenue HENRI BARBUSSE, 93700 Drancy.
BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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