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BOUQUET

Active
Siren901 871 632Société civile21270 DRAMBONCréée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 871 632, BOUQUET est une société civile créée le 29 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Saint-Pierre, 21270 Drambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUQUET

Dénomination
BOUQUET
SIREN
901 871 632
SIRET (siège)
901 871 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19901871632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 871 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2021
Siège social
12 PL SAINT-PIERRE, 21270, DRAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUQUET

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou viticole.

Finances de BOUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUQUET

MC

MICHEL COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

NJ

NICOLAS JOUFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BOUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 DRAMBONSiègeActif

    901 871 632 00013 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BOUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur BOUQUET

Quel est le numéro SIREN de BOUQUET ?

Le numéro SIREN de BOUQUET est 901 871 632. Le SIRET de son siège social est 901 871 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19901871632.

Qui dirige BOUQUET ?

BOUQUET est dirigée par MICHEL COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUQUET ?

Le siège social de BOUQUET est situé 12 Pl Saint-Pierre, 21270 Drambon.

BOUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUQUET.

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