BOUQUET D'OCEAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
BOUQUET D'OCEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 817 869. Elle est domiciliée 4 rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L IMMOBILIERE PATRIMOINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de BOUQUET D'OCEAN
INSEE- Dénomination
- BOUQUET D'OCEAN
- SIREN
- 494 817 869
- SIRET (siège)
- 494 817 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494817869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 817 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUQUET D'OCEAN
Construction vente d'un ensemble immobilier.
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Finances de BOUQUET D'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUQUET D'OCEAN
INSEEL IMMOBILIERE PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
SAS FINANCIERE RIMAUD
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
ENTYS PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
GENESIS GROUP
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
AMOI EURL
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
INVESTISSEMENT PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
Établissements de BOUQUET D'OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
494 817 869 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de BOUQUET D'OCEAN
INPIConformité de BOUQUET D'OCEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUQUET D'OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2017. Clôturée le 03 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00076
Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00076
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00076
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUQUET D'OCEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUQUET D'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUQUET D'OCEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00076
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-02 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00076
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00076
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur BOUQUET D'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de BOUQUET D'OCEAN ?
Le numéro SIREN de BOUQUET D'OCEAN est 494 817 869. Le SIRET de son siège social est 494 817 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494817869.
Qui dirige BOUQUET D'OCEAN ?
BOUQUET D'OCEAN est dirigée par L IMMOBILIERE PATRIMOINE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUQUET D'OCEAN ?
Le siège social de BOUQUET D'OCEAN est situé 4 rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully.
BOUQUET D'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUQUET D'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUQUET D'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUQUET D'OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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