BOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUR est une SARL immatriculée le 30 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 788 774. Elle est domiciliée 14 rue du 23 Novembre, 57370 Phalsbourg. Son activité principale relève du code NAF 4520A. SEBASTIEN BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUR
INSEE- Dénomination
- BOUR
- SIREN
- 814 788 774
- SIRET (siège)
- 814 788 774 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90814788774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 788 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 14 RUE DU 23 NOVEMBRE, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUR
Exploitation d'un garage automobiles, réparation et entretien de tous véhicules, vente d'automobiles et de petits véhicules utilitaires neufs et occasion, location de véhicules de tourisme et utilitaires à titre accessoires
Finances de BOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUR
INSEEÉtablissements de BOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
814 788 774 00010 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 4520A
Documents juridiques de BOUR
INPIComptes annuels de BOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - N° RG : 18/01089
Jugement du 30 août 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01089
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du code de commerce). Date de cessation des paiements fixée au 8 mai 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPELLE, prise en la personne de Me SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01089
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00103
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00081
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00279
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025089067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04706
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2026017531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025102044
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101923
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101302
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025092010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01468
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086027
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086024
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025084371
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025084067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04261
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2025000294
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024081301
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025065676
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058648
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058426
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058341
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058339
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058338
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058336
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058333
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058332
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058330
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058322
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057724
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025055467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025060837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056356
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025055085
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025054841
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025049909
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025012545
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050082
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050235
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050208
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050084
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049983
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049913
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049809
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049787
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049572
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049549
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049505
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049426
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049267
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049205
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049048
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049005
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02834
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036585
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036567
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036559
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036509
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036366
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036210
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025033733
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025030031
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025030030
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025029231
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025028538
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022699
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022662
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022646
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022213
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022114
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Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025019332
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021933
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021928
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021487
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021455
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021450
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021446
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021393
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021270
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021183
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021172
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021137
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020994
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020889
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020834
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020759
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020757
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020673
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020661
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025012609
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025012477
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025012474
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011027
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011026
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011025
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011009
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010733
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010732
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010730
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010728
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010707
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010243
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010242
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009871
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009754
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009748
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008870
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008868
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008867
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008066
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008065
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008063
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025007796
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025007795
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006775
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006749
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006746
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024062058
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081928
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081923
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024077679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01386
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/07213
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 15/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-44.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - N° RG : 18/01089
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-08-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01089
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-07 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du code de commerce). Date de cessation des paiements fixée au 8 mai 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPELLE, prise en la personne de Me SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01089
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-26
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur BOUR
Quel est le numéro SIREN de BOUR ?
Le numéro SIREN de BOUR est 814 788 774. Le SIRET de son siège social est 814 788 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90814788774.
Qui dirige BOUR ?
BOUR est dirigée par SEBASTIEN BOUR, gérant.
Où se situe le siège social de BOUR ?
Le siège social de BOUR est situé 14 rue du 23 Novembre, 57370 Phalsbourg.
BOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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