BOUR DOMINIQUE
ActiveBOUR DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifié par le SIREN 413 903 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Stade Cabinet Mme Mireux, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 851G.
Fiche d'identité de BOUR DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BOUR DOMINIQUE
- SIREN
- 413 903 378
- SIRET (siège)
- 413 903 378 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51413903378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 903 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851G
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 32 RUE DU STADE CABINET MME MIREUX, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUR DOMINIQUE
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Établissements de BOUR DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeFermé
413 903 378 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 851G
Conformité de BOUR DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUR DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOUR DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUR DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur BOUR DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOUR DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BOUR DOMINIQUE est 413 903 378. Le SIRET de son siège social est 413 903 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413903378.
Où se situe le siège social de BOUR DOMINIQUE ?
Le siège social de BOUR DOMINIQUE est situé 32 rue du Stade Cabinet Mme Mireux, 38530 Pontcharra.
BOUR DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUR DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUR DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUR DOMINIQUE.
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