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BOUR ULISSE

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Siren440 109 387Entrepreneur individuel70300 BREUCHESCréée le 10 novembre 2010

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

BOUR ULISSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 440 109 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Saint Sauveur, 70300 Breuches. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BOUR ULISSE

Dénomination
BOUR ULISSE
SIREN
440 109 387
SIRET (siège)
440 109 387 00033
N° TVA intracommunautaire
FR63440109387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 109 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
44 RUE DE SAINT SAUVEUR, 70300, BREUCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUR ULISSE

PLATRERIE PEINTURE

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Établissements de BOUR ULISSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 BREUCHESSiègeActif

    440 109 387 00033 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 4334Z

  • 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNEFermé

    440 109 387 00017 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 4334Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    440 109 387 00025 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4334Z

Conformité de BOUR ULISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUR ULISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 19 septembre 2008. Liquidateur : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Juge commissaire : Maîtrepierre, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Masson Jean-Claude - rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de BOUR ULISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUR ULISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 19 septembre 2008. Liquidateur : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Juge commissaire : Maîtrepierre, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Masson Jean-Claude - rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur BOUR ULISSE

Quel est le numéro SIREN de BOUR ULISSE ?

Le numéro SIREN de BOUR ULISSE est 440 109 387. Le SIRET de son siège social est 440 109 387 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440109387.

Où se situe le siège social de BOUR ULISSE ?

Le siège social de BOUR ULISSE est situé 44 rue de Saint Sauveur, 70300 Breuches.

BOUR ULISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUR ULISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUR ULISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUR ULISSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.