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BOURA MOUSSA

Active
Siren054 396 700Entrepreneur individuel97620 CHIRONGUICréée le 27 décembre 2004

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BOURA MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifié par le SIREN 054 396 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 bd Marcel Henry Malamani, 97620 Chirongui. BOURA MOUSSA relève du secteur transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A).

Fiche d'identité de BOURA MOUSSA

Dénomination
BOURA MOUSSA
SIREN
054 396 700
SIRET (siège)
054 396 700 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28054396700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 054 396 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
415 BD MARCEL HENRY MALAMANI, 97620, CHIRONGUI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURA MOUSSA

Taxi interurbain numéro AB-007-RN et transporteur public routier de personnes.

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Établissements de BOURA MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97620 CHIRONGUISiègeActif

    054 396 700 00012 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 4939A

Conformité de BOURA MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURA MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURA MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURA MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Aides publiques de BOURA MOUSSA

1 aide de minimis octroyée à BOURA MOUSSA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 février 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BOURA MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BOURA MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BOURA MOUSSA est 054 396 700. Le SIRET de son siège social est 054 396 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28054396700.

Où se situe le siège social de BOURA MOUSSA ?

Le siège social de BOURA MOUSSA est situé 415 bd Marcel Henry Malamani, 97620 Chirongui.

BOURA MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURA MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURA MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURA MOUSSA.

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