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931 456 768

Active
Siren931 456 768Entrepreneur individuel ClusesCréée le 26 juillet 20241

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 931 456 768

Dénomination
931 456 768
SIREN
931 456 768
SIRET (siège)
931 456 768 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39931456768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 456 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 juillet 2024
Effectif
1
Siège social
Cluses
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 456 768

Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs individuel

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Dirigeants et représentants de 931 456 768

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 456 768

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ClusesSiègeActif

    931 456 768 00023 · ouvert le 14 octobre 2026 · NAF 6910Z

  • AmancyFermé

    931 456 768 00015 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 931 456 768

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 456 768. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 456 768 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 456 768

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

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